Victime d’une grande escroquerie portant sur équipement industriel coutant la bagatelle de 5 millions de dinars et de la partialité de Cour Internationale d’Arbitrage relevant de la Chambre de Commerce Internationale, un industriel tunisien vient d’être conforté par la Cour d’Appel de Paris qui a rendu un jugement important le 2 avril 2013 : infirmer la décision de la cour d’arbitrage, rétablir l’industriel dans ses droits et condamner la partie adverse pour faux , usage de faux et escroquerie.
Victime d’une grande escroquerie portant sur équipement industriel coutant la bagatelle de 5 millions de dinars et de la partialité de Cour Internationale d’Arbitrage relevant de la Chambre de Commerce Internationale, un industriel tunisien vient d’être conforté par la Cour d’Appel de Paris qui a rendu un jugement important le 2 avril 2013 : infirmer la décision de la cour d’arbitrage, rétablir l’industriel dans ses droits et condamner la partie adverse pour faux , usage de faux et escroquerie.